M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 90.10 Versions de la disposition

2023-07-19

90.10. Malgré les articles 51.1 à 51.4, le titulaire doit, pour les dindons destinés au marché domestique durant la période 2023-2024, déposer aux Éleveurs:

1°  au moins 30 jours avant l’entrée en élevage d’un lot de dindons, un calendrier de placement de lot qui contient les renseignements prévus à l’annexe 9;

2°  au plus tard 10 jours après l’entrée en élevage des dindons, un calendrier de placement de lot ajusté s’il se trouve dans l’un des cas suivants:

a)  le nombre de dindons effectivement mis en élevage varie de plus de 10% par rapport à ce qui est indiqué au calendrier de placement de lot;

b)  une modification est apportée au numéro du poulailler dans lequel sont élevés les dindons;

c)  la date d’entrée en élevage des dindons est modifiée de plus de 6 jours.

Décision 12414, a. 38; N.I. 2023-08-01.